Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.kaigai-france.com les informations suivantes.

1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://kaigai-france.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Directeur de la publication : Maruya
Propriétaire de l’entreprise : Maruya
Numéro SIREN : 837 490 861
Code APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

E-mail de contact : rit@murasaki-kyoto.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par : GMO Pepabo, Inc. ( Lolipop!)
Adresse : 3-5-30 Kitakyushu-chuo, Minami-ku, Fukuoka-shi, Fukuoka 815-0081, Japon
Téléphone : +81-92-713-7999
Site web : https://lolipop.jp

3. Propriété intellectuelle

Maruya est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maruya.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Maruya ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://kaigai-france.com/.
Maruya décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://kaigai-france.com/.
Maruya s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Maruya se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. Gestion des données personnelles (CNIL et RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://kaigai-france.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données à : rit@murasaki-kyoto.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), le responsable du traitement est Maruya. Les données collectées via notre formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande et la relation commerciale qui peut en découler.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site https://kaigai-france.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://kaigai-france.com/.
La navigation sur le site https://kaigai-france.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie n’sera déposé sans votre consentement.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://kaigai-france.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

法的告知およびプライバシーポリシー

デジタル経済における信頼のための2004年6月21日法律第2004-575号（LCEN）第6条IIIおよび第19条の規定、ならびに規則（EU）2016/679（GDPR）に基づき、www.kaigai-france.com のユーザーおよび訪問者に対し、以下の情報をお知らせします。

1. サイト運営者 デジタル経済における信頼のための2004年6月21日法律第2004-575号第6条に基づき、https://kaigai-france.com/ のユーザーに対し、本サイトの作成および管理に関わる各当事者の身元を以下の通り明記します：

出版責任者： Maruya
事業主： Maruya
SIREN番号： 837 490 861
APEコード： 70.22Z（ビジネスおよびその他の経営コンサルティング）
連絡先メールアドレス： rit@murasaki-kyoto.com

2. ホスティング（サーバー提供者） 本サイトは以下の企業によってホスティングされています：

ホスティング会社： GMO Pepabo, Inc. (ロリポップ！)
住所： 〒815-0081 福岡県福岡市南区清水3-5-30
電話番号： +81-92-713-7999
ウェブサイト： https://lolipop.jp

3. 知的財産権 Maruyaは、テキスト、画像、グラフィック、ロゴ、動画、サイト構造、アイコン、音声など、本ウェブサイト上でアクセス可能なすべての要素に対する知的財産権および使用権を保有しています。使用される手段やプロセスにかかわらず、Maruyaの事前の書面による許可なしに、本サイトの要素の全部または一部を複製、表現、変更、公開、翻案することは禁止されています。本サイトまたはそれに含まれる要素のいかなる無断使用も、知的財産法典第L.335-2条およびそれに続く規定に基づく著作権侵害（偽造）とみなされ、法的追及の対象となります。

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